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346.7106622 B341i 1897 - Index des corps publics et incorporés et du droit privé et local : En vertu des statuts, proclamations et lettres patentes de la puissance, et de Québec, Ontario et Manitoba
Livre
346.714 B371t 1832 V.1 - Traité sur les lois civiles du Bas-Canada, Vol. I
Livre
346.714 B371t 1832 V.2 - Traité sur les lois civiles du Bas-Canada, Vol. II
Livre
346.714 B7534dr 1970 - Le droit dans la vie familiale : livre du centenaire du code civil, Vol. I
Livre
346.71404 B8947c 1975 - Le code civil et les rapports de classes : Suivi d'une analyse sociologique de la loi canadienne de l'assurance-chômage
Manuel scolaire
346.7140668 B981Le V.1 - Législation coopérative : Cours par correspondance, Vol. I
Manuel scolaire
346.7140668 B981Le V.2 - Législation coopérative : Cours par correspondance, Vol. II
Manuel scolaire
346.71407 B521m 1901 - Manuel de droit commercial théorique et pratique de la province de Québec
Livre
348.714471046 B371c 1906 - Correspondances judiciaires : Publiées sous forme de chroniques dans le journal Le Soleil depuis mai 1905 à mai 1906 sous le pseudonyme de Thémis
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Rapports
Le code civil et les rapports de classes : Suivi d'une analyse sociologique de la loi canadienne de l'assurance-chômage
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