Titre propre
Les droits scolaires constitutionnels des minorités de langue officielle du Canada : études des lois provinciales et territoriales régissant les droits scolaires des minorités de langue officielle et de leur conformité à l'article 23 de la Charte canadien
Dénomination générale des documents
Titre parallèle
Compléments du titre
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Notes du titre
Niveau de description
Livre
Cote
CA Société historique du Saguenay BIB-347.10479 F763 1985
Mention d'édition
Min. des Approvisionnements et Services; Ottawa
Mentions de responsabilité relatives à l'édition
Mention d'échelle (cartographique)
Mention de projection (cartographique)
Mention des coordonnées (cartographiques)
Mention d'échelle (architecturale)
Juridiction responsable et dénomination (philatélique)
Date(s)
-
1985 (Création/Production)
- Producteur
- Foucher, Pierre
-
1985 (Création/Production)
- Producteur
- Conseil canadien de la documentation juridique (collaboration)
Description matérielle
Nombre d'exemplaire : 1
Nombre de pages : VIII; 435
Dimension : 28 x 21,5 cm
Titre propre de la collection
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Compléments du titre de la collection
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Note sur la collection
Nom du producteur
Nom du producteur
Historique de la conservation
Ancienne cote: F0196
Portée et contenu
N/A
État de conservation
Source immédiate d'acquisition
Classement
Langue des documents
Écriture des documents
Localisation des originaux
Disponibilité d'autres formats
Restrictions d'accès
Consultation sur place
Délais d'utilisation, de reproduction et de publication
Instruments de recherche
Éléments associés
Accroissements
Identifiant(s) alternatif(s)
Numéro normalisé
ISBN 0-662-93522-5