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347.1023 M692c 1965 - Modification de la Constitution du Canada
347.10479 F763 1985 - Les droits scolaires constitutionnels des minorités de langue officielle du Canada : études des lois provinciales et territoriales régissant les droits scolaires des minorités de langue officielle et de leur conformité à l'article 23 de la Charte canadien
347.14 029 02632 Q31 1912 - Rapport de la Commission chargée de refondre, de reviser et de modifier le Code municipal de la province de Québec
347.140822 C212ac 1845 - Les actes et ordonnances révisés du Bas-Canada
347.140822 W637ta 1857 - Table des statuts provinciaux et des ordonnances en force dans le Bas-Canada
347.4409 V238no 1760 v.1 - Nouveau commentaire sur l’ordonnance de la marine du mois d’août 1681, Vol. I
347.4409 V238no 1760 v.2 - Nouveau commentaire sur l’ordonnance de la marine du mois d’août 1681, Vol. II
347.71012 D4466p 1979 - Les plateaux de la balance
347.71016 D178m 1891 - Manuel du juge de paix : Comprenant la nature des fonctions du juge de paix, la procédure régulière et la procédure sommaire, la responsabilité des juges de paix, les recours contre leurs jugements, le cautionnement pour garder la paix, la preuve en matiè
347.71016 D178m 1891 - Manuel du juge de paix : Comprenant la nature des fonctions du juge de paix, la procédure régulière et la procédure sommaire, la responsabilité des juges de paix, les recours contre leurs jugements, le cautionnement pour garder la paix, la preuve en matiè
347.71016 L878g 1902 - Le guide des coroners
347.714 M9665mu 1980 - Municipalités et districts judiciaires du Québec : répertoires alphabétiques
347.714014 D461t 1987 - Les tribunaux du Québec et leurs juges : Cour provinciale, Cour des sessions de la paix, Tribunal de la jeunesse, Cour municipale
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Table des statuts provinciaux et des ordonnances en force dans le Bas-Canada
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