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346.62 B963ju 1793 V.4 - The Justice of the Peace and Parish Officer, Vol. IV
346.68 B533ma 1847 - Manuel-formulaire de tous les actes sous signatures privées, en matière civile, commerciale, criminelle, de police et forestière
346.7106622 B341i 1897 - Index des corps publics et incorporés et du droit privé et local : En vertu des statuts, proclamations et lettres patentes de la puissance, et de Québec, Ontario et Manitoba
346.714 B371t 1832 V.1 - Traité sur les lois civiles du Bas-Canada, Vol. I
346.714 B371t 1832 V.2 - Traité sur les lois civiles du Bas-Canada, Vol. II
346.714 B7534dr 1970 - Le droit dans la vie familiale : livre du centenaire du code civil, Vol. I
346.71404 B8947c 1975 - Le code civil et les rapports de classes : Suivi d'une analyse sociologique de la loi canadienne de l'assurance-chômage
346.7140668 B981Le V.1 - Législation coopérative : Cours par correspondance, Vol. I
346.7140668 B981Le V.2 - Législation coopérative : Cours par correspondance, Vol. II
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Traité sur les lois civiles du Bas-Canada, Vol. II

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Printed: 2026-03-07