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342.71024 D63793 f1935 REF V.2 - Documents relatifs à l’histoire constitutionnelle du Canada 1819-1828, Vol. II
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344.7101 D473c 1947 - Le Canada et l’organisation internationale du travail
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344.7109 D446ai 1985 V.2 - Ainsi parlèrent les tribunaux : conflits linguistiques au Canada 1968-1985, Vol. II
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344.71407 D291ma 1905 - Manuel de l’instituteur catholique de la province de Québec
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344.714096 D395c 1953 - Code des fabriques : amendements et jurisprudence à janvier 1953
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345.71402523 D9235a 1981 - L’affaire McNicoll
Livre
347.71012 D4466p 1979 - Les plateaux de la balance
Livre
347.71016 D178m 1891 - Manuel du juge de paix : Comprenant la nature des fonctions du juge de paix, la procédure régulière et la procédure sommaire, la responsabilité des juges de paix, les recours contre leurs jugements, le cautionnement pour garder la paix, la preuve en matiè
Livre
347.714014 D461t 1987 - Les tribunaux du Québec et leurs juges : Cour provinciale, Cour des sessions de la paix, Tribunal de la jeunesse, Cour municipale
3005 en plus...
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Code des fabriques : amendements et jurisprudence à janvier 1953
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