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Société historique du Saguenay
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342.71 C212af 1952 - Acte de l'Amérique du Nord britannique et modifications y apportées (ainsi que les lois et documents antérieurs à la Confédération, un aperçu historique, un chapitre sur le gouvernement responsable et un chapitre sur les années qui précédèrent la Confédér
342.71 D765j 1959 - Jean Drapeau vous parle
342.71 G369c 1967 - Catéchisme politique, ou, éléments du droit public et constitutionnel du Canada
342.71023 O49ac 1962 - Actes de l’Amérique du Nord britannique, et statuts connexes (ainsi que les lois et documents antérieurs à la Confédération, un aperçu historique, un chapitre sur le gouvernement responsable et un chapitre sur les années qui précédèrent la Confédération,
342.71024 D63793 1935 - Documents relatifs à l’histoire constitutionnelle du Canada 1819-1828, Vol. II
342.71024 D63792 1911 - Documents concernant l’histoire constitutionnelle du Canada 1759-1791
342.71024 D63792 1915 - Documents relatifs à l’histoire constitutionnelle du Canada 1791-1818
342.7103 L4736c 1964 - The courts and the canadian constitution : A selection of essays
342.71085 T189c 1975 - The canadian bill of rights
342.71085 T189c 1975 - The canadian bill of rights
342.710852 P139e 1872 - Études historiques et légales sur la liberté religieuse en Canada
342.714057 Q3213rg 1915 - Règlement annoté de l'Assemblée législative de Québec : contenant les textes français et anglais du règlement, avec annotations et renvois aux ouvrages de droit parlementaire ainsi que des formules, ume table alphabétique du règlement et le texte des lois
342.71407 L167l 1969 - La législation électorale au Québec, 1790-1967
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Documents relatifs à l’histoire constitutionnelle du Canada 1819-1828, Vol. II
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