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342.71085 T189c 1975 - The canadian bill of rights
342.710852 P139e 1872 - Études historiques et légales sur la liberté religieuse en Canada
342.714057 Q3213rg 1915 - Règlement annoté de l'Assemblée législative de Québec : contenant les textes français et anglais du règlement, avec annotations et renvois aux ouvrages de droit parlementaire ainsi que des formules, ume table alphabétique du règlement et le texte des lois
342.71407 L167l 1969 - La législation électorale au Québec, 1790-1967
342.71409 C856f 1897 - Formulaire du code municipal de la province de Québec
342.71409 G719Lo 1961 - Lois et jurisprudence concernant les cités et villes de la province de Québec
342.73087 K66dr 1971 - Les droits linguistiques des Franco-Américains aux États-Unis
343.0925 B7758e 1990 - L'énergie nucléaire et le droit : les autorisations, l'environnement, les contrôles judiciaires et politiques : Étude comparative
343.71096 P8748g 1925 - Glanures historiques et légales : autour de l'Ordonnance de la marine de 1681
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343.714053 R618d 1956 - Les droits sur les successions dans la province de Québec
343.714066 C8228co 1912 - Les corporations religieuses et l'exemption de taxes : étude juridique et statistique
343.714077 Q321L 1942 - La loi des mines de Québec avec d’autres lois et règlements connexes
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