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347.714077 H7723t 1862 - Tables of fees to Attorneys and officers of the courts of law : Exhibiting, without calculation, the amount of fees and disbursements in suits, together with rules of practice of the Court of Queen's Bench, And tariffs of fees for registrars, advocates an
347.714077 V648co 1903 - La compilation des tarifs : en force devant les cours de justice de la province de Québec, pour les avocats, greffiers, protonotaires, huissiers, constables, crieurs, notaires et registrateurs, officiers-rapporteurs, pour les élections fédérales et provin
347.71409 S262L 1899 - La loi de conciliation : guide du conciliateur, explication détaillée avec formules usuelles de la loi 62 Victoria, chap. 54, entrée en vigueur le 10 mai 1899
347.9 C549ju 1975 - La justice contemporaine
347.96 C594m 1863 V.1 - Manuel théorique et pratique et formulaire général et complet du notariat, Vol. I
347.96 C594m 1863 V.2 - Manuel théorique et pratique et formulaire général et complet du notariat, Vol. II
347.96 M382p 1828 V.1 - Le parfait notaire, ou La science des notaires, Vol. I
347.96 M382p 1828 V.2 - Le parfait notaire, ou La science des notaires, Vol. II
347.96 M382p 1828 v.3 - Le parfait notaire, ou La science des notaires, Vol. III
347.96 M382p 1828 V.1 - Le parfait notaire, ou La science des notaires, Vol. I
347.96 M382p 1828 V.2 - Le parfait notaire, ou La science des notaires, Vol. II
347.96 M382p 1828 v.3 - Le parfait notaire, ou La science des notaires, Vol. III
347.96 M382pa 1821 V.1 - Le parfait notaire ou La science des notaires, Vol. I
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